Voici en 5 questions/réponses, les points essentiels à connaître sur la directive de l'Union Européenne.

La Directive Européenne sur la gestion des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (les DEEE ), applicable au 13 août 2005, a été transposée en France par le Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 paru au JO du 22 juillet 2005. Il était temps, car ordinateurs, écrans, produits électriques ménagers, ou lampes à décharge quand ils sont jetés en pleine nature sont préjudiciables à notre environnement.

1) C'est quoi la DEEE ?
La Directive Européenne sur la gestion des Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques.

2) Quelles sont les dates clés à connaître ?

  • 18 janvier 1998 : mise en place de l'arrêté qui interdit la mise en décharge des tubes fluos
  • 18 avril 2002 : les lampes et tubes fluos deviennent des déchets dangereux
  • 13 février 2003 : mise en place de la directive DEEE en Europe (2002/96/CE)
  • Mars 2003 : début du travail de transcription en droit français du projet de directive européenne dont le but est d'imposer une collecte spécifique, un traitement approprié du matériel d'éclairage.
  • 20 juillet 2005 : transcription française de la nouvelle directive DEEE, parue au JO du 22/07/05. Les filières feront l'objet d'un suivi très strict sous la surveillance d'un éco-organisme. Les fabricants ont l'obligation d'apposer sur les produits à compter du 13 août 2005, le symbole barré de la poubelle qui signifie interdiction de les mettre à la décharge dès que le système de collecte sera opérationnel.
  • 15 novembre 2006 : agrément Eco-organismes (Récylum pour les lampes DEEE) entraînant démarrage des obligations des producteurs et facturation de l'Eco-Contribution Lampes (ECL, 0,25€ H.T. par lampe) du producteur à l'acheteur final.

3) Qui est responsable de l'élimination des DEEE ?
Pour les produits ménagers (incluant toutes les lampes DEEE) : Les collectivités locales, distributeurs, ... proposent des points de collecte des DEEE à partir du 15/11/06. Les producteurs sont responsables de l'enlèvement et du recyclage, par l'intermédiaire de leur éco-organisme.
Pour les produits industriels (luminaires, …) : 2 cas de figure :
-> soit le déchet est issu d'un produit vendu avant le 13 août 2005 : le dernier détenteur est responsable de son élimination
-> soit il est issu d'un produit vendu après le 13 août 2005 : les producteurs sont responsables de l'enlèvement et du recyclage (mais peuvent transférer contractuellement leurs obligations au détenteur final). Des points d'enlèvement et des recycleurs seront proposés dans les prochains mois.

4) Qui est Recylum ?
L'éco-organisme Recylum a été crée à l'initiative des principaux fabricants de lampes désireux d'intensifier leurs efforts en faveur de la protection de l'environnement. Il a pour mission d'organiser en France l'enlèvement et le recyclage des lampes DEEE en fin de vie qui sont détenues par les professionnels et particuliers, qu’il s’agisse de tubes fluorescents, lampes à économie d’énergie, lampes à vapeur de sodium, lampes à LED, … (voir www.recylum.fr)

RECYLUM